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TYPES DE STAGES

 

Avant de vous inscrire à un stage, il est important de savoir à quel type de stage vous inscrire et qui sont les suivants :

Il vous permet de récupérer 4 points au maximum à condition que votre capital points soit au plus à 8.Cette information vous est donnée par le fichier national des permis de conduire lorsqu’il vous adresse la lettre référencée 48 qui vous indique le dernier retrait de points. Ou bien elle vous est fournie par les services permis de conduire de votre préfecture ou sous préfecture.Il est impératif que le précédent stage ayant donné lieu à une récupération de points ait une ancienneté de 2 ans et 1 jour.

Cette obligation de faire un stage est imposée aux conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à un retrait d’au moins 3 points.Par cette lettre référencée 48 N du fichier national des permis de conduire, vous êtes informé de l’obligation d’effectuer dans un délai de 4 mois à réception de la lettre un stage qui vous permettra de récupérer 4 points sans pouvoir dépasser le maximum de 6, 8 ou 10 points.Si le stage n’est pas effectué dans le délai de 4 mois, l’obligation de faire un stage demeure et le procureur de la République peut vous y contraindre et vous infliger une amende de 300 € par ordonnance pénale.

Il est proposé par les forces de l’ordre dans certains cas ou par le procureur de la République dans d’autres.Ce stage est d’une durée de 1 ou 2 jours. Il met fin à toute poursuite judiciaire ou pénale;

Ce stage est considéré comme une sanction. Il est obligatoire et il ne donne pas droit à une récupération de points.

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