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LE PERMIS A POINTS
Le permis à points a été instauré par la loi n°89469 du 10 juillet 1989.
Il est entré en application le 1er juillet 1989.
Il existe deux types de permis :
- Le permis normal dit à 12 points
- Le permis probatoire à 6 points. Sa durée est de 3 ans (2 ans s’il y a eu conduite accompagnée). A chaque date anniversaire, le capital est augmenté de 2 ou 3 points sans infraction ayant entrainé un retrait de points.