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RECONSTITUTIONS DU CAPITAL POINTS

stage recuperation   reserver


  • Au bout de 6 mois : restitution de 1 point, sans infraction ayant entrainé un retrait de points pendant cette période.
  • Au bout de 1 an : récupération de 4 points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Au bout de 2 ans : reconstitution du capital à 12 points, si le conducteur n’a pas commis pendant cette période une infraction ayant entrainé un retrait de points, et s’il n’a commis que des infractions de 3ème classe (ne concerne que 3 infractions : bande d’arrêt d’urgence, changement de direction sans avertissement, excès de vitesse inférieur à 20 km/h)
  • Au bout de 10 ans : restitution des points retirés suite à une infraction autre qu’un délit ou ayant fait l’objet d’un jugement ou d’une amende forfaitaire majorée. (Condition : Ne pas avoir bénéficié d’une reconstitution de capital pendant les 10 ans)


  • Dès que 6 points vous ont été retirés
  • Par précaution, ne pas hésiter à faire un stage tous les ans
  • Récupération de 4 points le lendemain du stage



 


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Automobile Club Formation
du Sud-Ouest

8 Place des Quinconces
33000 BORDEAUX

Tél : 05 56 44 22 92